Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant...
(Presses universitaires de Perpignan, 1999) · 440 pàg. · Gratuït

L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicale...
(Presses universitaires de Perpignan, 2003) · 380 pàg. · Gratuït

La promulgation en 1978 de la Constitution qui marque le rétablissement de la démocratie en Espagne a ouvert la voie, à partir de l'art. 3, à la mise en oeuvre de politiqu...
(Presses universitaires de Perpignan, 2009) · 286 pàg. · Gratuït

L'expression détaillée des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg en 2002 et de celles du Congrès mondial sur les ...
(Presses universitaires de Perpignan, 2007) · 208 pàg. · Gratuït